En vigueur au 19/05/2025
Dernière mise à jour le 30/06/2025.
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1. Editeur du site
Raison sociale : Assist'IA du Florival
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Dirigeante : Stella ZIBOLT
Immatriculée au RCS de : NC
SIRET : 940 669 617 00018
Siège social : Soultz (France)
N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du code général des impôts
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)6 86 93 15 06
Site internet : assistiaduflorival.com
Créateur : Stella ZIBOLT
2. Hébergeur du site
Nom de domaine : le nom de domaine assistiaduflorival.com est enregistré auprès de Google Domains.
Le site est conçu via la solution Super.so et hébergé sur l’infrastructure Cloudflare.
- Super.so – 2261 Market Street #4451, San Francisco, CA 94114, USA
- Cloudflare Inc. – 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
- Politique de confidentialité : www.cloudflare.com/privacypolicy
3. Responsabilité
Description des services fournis.
Le site assistiaduflorival.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la la micro-entreprise Assist’IA du Florival et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site assistiaduflorival.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site assistiaduflorival.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Limitations de responsabilité
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4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site assistiaduflorival.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Stella Zibolt, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de la propriétaire est interdite, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans le cadre d’un règlement amiable.
En cas de différend non résolu avec Assist’IA du Florival, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : [email protected]
Site internet : www.cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement avec l’entreprise par une réclamation écrite.
6. Droit applicable et juridiction
Le site est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Mulhouse, sauf disposition légale contraire.
7. Pour plus d’informations
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