En vigueur au 19/05/2025
Dernière mise à jour le 30/06/2025.
Chez Assist’IA du Florival, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données sont collectées via le site assistiaduflorival.com ou directement auprès de nos services, pourquoi, et comment elles sont utilisées de manière responsable.
Le site assistiaduflorival.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la la micro-entreprise Assist’IA du Florival.
Assist’IA du Florival assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – dite « Loi informatique & Libertés » modifiée par une loi du 20 juin 2018 ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données – dit « RGPD » (Règlement européen – UE 2016/679 du 27 avril 2016). (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
Définition
Le terme de « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.
1. Responsable du traitement
- Nom : Stella Zibolt
- Structure : Assist’IA du Florival (micro-entreprise)
- Email : [email protected]
- Adresse : Soultz, Haut-Rhin, France
2. Données collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires, notamment :
Données collectées directement :
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise, adresse email, numéro de téléphone (via formulaire de contact ou prise de rendez-vous)
- Contenu librement communiqué : messages envoyés, questions posées, documents transmis
Données collectées automatiquement :
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, type de terminal, pages consultées (via Google Analytics – en mode anonymisé)
Données issues de services tiers :
- Interaction via Facebook, LinkedIn ou autres plateformes si vous interagissez avec nos contenus (partages, commentaires…)
Aucune donnée dite « sensible » (origine ethnique, santé, religion, etc.) n’est collectée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site assistiaduflorival.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’Assist’IA du Florival et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site assistiaduflorival.com.
3. Finalités et bases légales
Les données sont collectées pour :
- Répondre à vos demandes (formulaire de contact, devis)
- Améliorer le site via des statistiques anonymes
- Assurer le suivi de la relation client
Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
Prise de rendez-vous ou demande de prestation | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
Gestion de la relation client et facturation | Obligation légale & contractuelle (Art. 6.1.b et 6.1.c) |
Statistiques anonymes via Google Analytics | Consentement (Art. 6.1.a) |
4. Conservation des données
Type de données | Durée de conservation | Base juridique |
Données clients / prospects | 3 ans à compter du dernier contact actif | Intérêt légitime |
Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) | Obligation légale |
Statistiques anonymisées (Google Analytics) | 14 mois | Consentement |
Emails échangés | 3 ans après le dernier échange | Intérêt légitime |
🔒 Les données sont stockées de manière sécurisée dans des environnements conformes RGPD.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement (Art. 15 à 17 RGPD)
- Droit à la limitation et à l’opposition (Art. 18 et 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Exercice de vos droits :
📧 Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un mail à [email protected].
6. Cookies et liens hypertextes
Le site utilise uniquement des cookies analytiques (Google Analytics) avec anonymisation IP activée.
- Pas de cookies publicitaires
- Consentement obligatoire via un bandeau cookie
- Durée de vie du cookie : 13 mois
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Liens hypertextes
Le site assistiaduflorival.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Assist’IA du Florival n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
7. Sous-traitants et hébergement
Vos données peuvent être traitées via les outils suivants :
Outil / Service | Finalité | Politique de confidentialité | Lieu d’hébergement |
Google Workspace | Messagerie, Drive, documents, agenda | Europe (Irlande/Belgique) | |
Notion | Gestion interne, suivi des projets | USA (avec Clauses Contractuelles Types) | |
Super.so | Hébergement et publication du site | USA | |
Cloudflare | CDN et sécurité du site | Europe/USA | |
Make (ex-Integromat) | Automatisations | Europe (UE) | |
Facebook / LinkedIn | Pages entreprises : visibilité & interactions | UE/USA | |
Airtable | Base de données, gestion des informations et automatisations | USA (option EU pour clients Enterprise) |
Tous les outils utilisés respectent les obligations du RGPD, notamment en matière de sous-traitance.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :
- Accès restreint aux outils
- Mots de passe forts, Authentification à double facteur (2FA)
- Messagerie professionnelle sécurisée
- Hébergement sécurisé
- Aucun stockage local de données sur postes non chiffrés
9. Droit applicable
Ce site est soumis au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Mulhouse.
10. Responsabilité partagée et outils numériques
Assist’IA du Florival fournit des prestations fondées sur l’usage d’outils numériques avancés, notamment des plateformes nocode, des API connectées et des technologies d’intelligence artificielle, intégrés dans un cadre conforme au RGPD.
Les échanges et traitements sont documentés et traçables, permettant une transparence sur les actions réalisées dans le cadre des missions confiées.
Conformément au principe de corresponsabilité, le traitement des données repose sur un engagement mutuel :
- Le client s’engage à transmettre des données exactes, licites, à jour, et pertinentes pour la mission.
- Assist’IA du Florival s’engage à traiter ces données de manière conforme, sécurisée et proportionnée, dans le strict respect du périmètre contractuel.
11. Engagement de confidentialité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, Assist’IA du Florival s’engage à prendre toutes précautions nécessaires dans le cadre de sa mission afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.
Et en particulier à :
- ne pas utiliser les données auxquelles il/elle peut accéder à des fins autres que celles prévues par sa mission ;
- ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
- ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de sa mission, les restituer ou les détruire après la fin de la mission selon les délais de conservation réglementaires ;
- et plus généralement, s’interdire de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le client, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission.
12. Clause d’engagement client
En validant un devis, un bon de commande ou un contrat de prestation émis par
Assist’IA du Florival
- Reconnaît avoir pris connaissance de la politique de conformité au RGPD applicable,
- S’engage à fournir les données nécessaires à la bonne exécution de la mission,
- Accepte que la responsabilité quant à la qualité et à la licéité des données transmises soit partagée entre les parties,
- Reconnaît que les prestations s’appuient sur des outils numériques dont les traitements sont traçables.
13. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
